Un bouton « résiliation » accessible et en évidence sur n’importe quel site web commercialisant un abonnement? Voici, en résumé, l’objet d’une mesure surprise contenue dans le projet de loi pouvoir d’achat, présenté ce jeudi 7 juillet en Conseil des ministres.

Objectif du gouvernement : une entrée sur la vigueur au plus tard au 1er février 2023. Fermer rapidement, « en 3 clics », tout abonnement: voici la volonté du gouvernement, qui intègre donc dans son projet de loi pouvoir d’achat des mesures visant à « protéger les consommateurs face aux abus et aux arnaques ». « Alors qu’il est parfois difficile du faire jouer la concurrence en raison des difficultés dans résilier un contrat, qui peuvent au sein de certains cas rendre captifs les amateurs, il est essentiel relatives au leur permettre de résilier beaucoup plus facilement un contrat conclu sur internet ou sur application mobile », explique le pouvoir en matière de dossier touchant à presse accompagnant ces deux projets dans loi (le budget rectificatif 2022 et le projet pour obtenir loi pouvoir d’achat) présentés ce jeudi. Un bouton « résiliation »

Une résiliation facile

Plus concrètement, « les professionnels qui offrent aux consommateurs la possibilité de souscrire chez un contrat par voie électronique devront dorénavant prévoir un dispositif de résiliation en ligne facile et direct, via un bouton “résiliation” », ajoute le gouvernement. Pour ce faire, le décret doit fixer la date d’entrée en vigueur & les modalités au sein de cette clôture d’abonnement « en 3 clics »: cette entrée en vigueur doit intervenir d’ici le 1er février 2023 au mieux tard, dispose le projet de loi, qui doit encore être adopté par le Parlement.

Quels abonnements seront concernés?

« Les abonnements à un ensemble de magazines, au gaz, à l’électricité, parmi la téléphonie ou bien encore à internet », liste le même dossier de presse. Électricité, gaz: réduisez votre facture avec notre comparateur sous ligne. Les contrats d’assurance sont concernés via cette même mesure de « bouton résiliation », qui doit elle aussi entrer en vigueur début 2023 si ce projet de législation est adopté de l’état, mais il s’agit là concernant le modifier le Code des assurances, proposent un la Mutualité et de la Sécurité sociale, et non un Code de une consommation. Raison pour laquelle les assurances font l’objet d’une mesure à part. Arnaques: une lutte renforcée

Lutter contre les arnaques

Autre mesure surprise, au rayon consommation: « Nous allons traquer » ceux qui arnaquent les ménages français, an insisté le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans conférence de urge, suite au Conseil des ministres. Il vise en particulier ces arnaques au CPF, aux primes énergétiques et autres arnaques financière. « Nous durcirons les sanctions pénales pour tous ceux qui arnaquent les Français: les peine pénales pourront aller jusqu’à 7 ans quand elles sont commises en bande organisée », a notamment expliqué Bruno Le Maire. Prime inflation de rentrée 2022: toucherez-vous ce chèque exceptionnel d’au moins 100 euros?