Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini an annoncé jeudi sur Public Sénat qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » un « nouveau cadre pour encadrer le recours des ministères » aux cabinets de conseil. « Je donnerai aussi une position sur une proposition de loi » déposée fin juin à ce sujet au Sénat par la rapporteure de cette commission d’enquête Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) et son président Arnaud Bazin (LR), an ajouté M. Guerini. La proposition de loi comprend 19 articles qui poursuivent quatre principaux objectifs: mettre un terme à l’opacité, mieux encadrer le recours aux cabinets du conseil, renforcer les obligations déontologiques un ensemble de consultants et plus pratique protéger les données relatives au l’administration. Elle prévoit notamment que soit publiée chaque année, en annexe du projet de loi touchant à finances, la liste détaillée des prestations de conseil dans l’État et que soient interdites ces prestations gratuites. Les cabinets de conseil auraient aussi l’obligation de transmettre notre déclaration d’intérêts sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de notre vie publique (HATVP). M. Guerini an assuré qu’il allait recevoir les sénateurs à l’origine du texte, qu’il dit prendre « très au sérieux ». « Il y an un certain nombre pour obtenir propositions que je reprendrai », a-t-il déclaré. « Voilà un sujet sur lequel on peut avancer ensemble », a-t-il encore affirmé. La commission d’enquête de Sénat avait remis mi-mars un rapport indiquant notamment succinct l’État avait « plus que doublé » ses contrats avec les halls de consultants entre 2018 et 2021 et accusant le cabinet américain McKinsey d’« optimisation fiscale ». Professionnels: les offres sur la ligne les moins chères pour limiter vos frais bancairesLe parquet national financier (PNF) avait ensuite ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée » à l’encontre de McKinsey. Le ministre de Transformation et au sein de la Fonction publique a également enseigné lors de son intervention sur Général Sénat qu’un décret devait paraître ce jeudi à l’issue du conseil de nombreuses ministres sur de fait la revalorisation du point d’indice, qui sert de base à une rémunération des agents publics. Il a précisé qu’il n’y aurait « pas concernant le dotation spécifique aux collectivités locales » pour les aider dans rémunérer les fonctionnaires, mais qu’il y aurait « une discussion budgétaire à l’automne » avec elles.